J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11505
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Décret du 25 juillet 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
NOR : ECOR0001121D
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2000 :
M. Terrasse (Yves, Christian), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire, en remplacement de M. Bénéton, qui a reçu une autre affectation ;
M. Antoine (Jean-Paul, Jacques), trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu en service détaché ;
M. Strecker (Michel, Georges), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique, est nommé trésorier-payeur général du département de Vaucluse, en remplacement de M. Michelin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Monnerie (Gilles, Paul, René), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor, en remplacement de M. Ranger, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Papavoine (Robert, Bernard), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Réunion, en remplacement de M. Burc, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Brunet (Christian), administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Lhomme, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1999, B, 5e tour, administrateurs civils) ;
M. Seignat (Bernard, Marc), trésorier-payeur général de 4e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie, est nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie, en remplacement de M. Terrasse ;
M. Messin (François, Henri), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché ;
M. Guéritée (Jean, Eugène, Paul), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique, en remplacement de M. Strecker ;
M. Péry (Jean-Pierre, Louis), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne, en remplacement de M. Papavoine ;
M. Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane, en remplacement de M. Monnerie ;
M. Legrand (Claude, Michel, Paul), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Ariège, en remplacement de M. Charlet ;
M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône, en remplacement de M. Péry, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, A, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Pellerin (Claude, Yves), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Loire-Atlantique, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, en remplacement de M. Legrand, et titularisé dans le grade correspondant. (cycle 2000, A, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Weil (Alain, Raymond, Victor), préfet, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal, en remplacement de M. Guéritée, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, A, 3e tour, candidats au choix du Gouvernement) ;
M. Ripert (Edouard, Louis, Alfred, Henry), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Var, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article 14 du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux ;
M. Duplouy (Joseph, Gérard, Auguste), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 1er février 1954 précité ;
M. Lhomme (René, Joseph, Auguste), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 1er février 1954 précité ;
M. Chevrolle (Jean-François), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 1er février 1954 précité ;
M. Calimez (Claude, Albert, Maurice), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Indre, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 1er février 1954 précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Lhomme, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er décembre 1999, M. Duplouy, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er février 2000, MM. Ripert et Calimez, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er mai 2000, et M. Chevrolle, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er août 2000.